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Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Qu’est-ce que le diagnostic termites ?


Le diagnostic termites est un document qui informe de la présence ou non de termites dans un logement.

C’est au vendeur de prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel qui sera intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Ce diagnostic termites s'applique aux maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs dès lors que ces habitations sont situées dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme.

L'état relatif à la présence de termites comprend : le bien concerné, les parties visitées, et les éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites.

Il reste valable 6 mois. Mais sa non-conformité peut avoir de significatives conséquences : si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l'acquéreur découvre la présence de termites, la responsabilité du vendeur peut être engagée au nom des vices cachés du bien vendu, ce qui entraînera une réparation du dommage subi par le vendeur au titre de la perte de chance de ne pas contracter.