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DÉFISCALISATION

Le dispositif "ROBIEN" s'est substitué au régime "Besson" et s'applique avec effet rétroactif depuis le 3/04/2003.

L'avantage fiscal consiste à déduire des revenus fonciers un amortissement, c'est-à-dire une partie du prix initial d'acquisition soit d'un local affecté à un usage autre que l'habitation susceptible d'être transformé en logement, soit d'un logement qui ne satisfait pas aux conditions de décence (décret du 30 janvier 2002) et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation définis par le décret du 19 décembre 2003. L'avantage fiscal du régime de l'investissement dans l'ancien consiste en une majoration de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers.

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