Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est important pour un proprietaire de proceder a ses frais a la realisation du di
Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est important pour un proprietaire de proceder a ses frais a la realisation du diagnostic de performance energetique (DPE), et ce pour plusieurs raisons :
Tout d’abord parce qu’il informe l’acquereur de la capacite en energie d’un logement ou batiment. Au niveau environnemental il permet de renseigner sur les eventuelles emissions de gaz a effet de serre suivant les directives europeennes. . Enfin parce qu’ il s’avere que la presentation d’un tel document, en conformite avec la loi du 1erjuillet 2010 ( revisitee le1er mai 2013) peut faciliter une transaction immobiliere dans la mesure ou elle peut rassurer tout acheteur.
Un DPE obeit a certaines regles : Description precise d’un local, de sa surface, murs et fenetres , les materiaux utilises pour sa construction, les installations de sanitaires, chauffage, ventilation, arrivees d’eau avec a l’appui des factures concernant ces differents elements.
Un DPE a une validite de 10 ans mais est soumis a la condition que l’infrastructure ne sera pas modifiee ou que le bien ne sera pas revendu.
Il n’est pas exclu que le technicien certifie en charge d’un diagnostic emette par ecrit certaines recommandations dans le but d’ameliorer une installation, mais ces recommandations resteront purement d’ordre indicatif et non contraignant. Un diagnostic se doit d’etre precis et rigoureux.
En cas de dommage ulterieur significatif, le bailleur ne pourra en aucun cas etre tenu pour responsable.