Diagnostic de conformité : obligatoire pour un assainissement non collectif
Diagnostic de conformité : obligatoire pour un assainissement non collectif
Pour toute installation d'assainissement non raccordee a un systeme collectif d'evacuation, il sera obligatoire d'effectuer un diagnostic assainissement pour vendre le logement. Ce diagnostic fait partie des 10 diagnostics obligatoire d'une vente. Percevez en quoi il consiste, qui le realise et dans quel tranche de prix.
Le vendeur doit certifier que son installation d’assainissement est conforme
Dans le cas ou votre logement que ce soit une maison ou un appartement n'est pas raccorde au tout-a-l'egout, Vous devez diagnostiquer votrre installation avant de le vendre.
Cette loi a ete mise en place le 1er janvier 2011, afin d'assurer l'evacuation des eaux usees sans risque de pollution. Environ 15pourcent des habitations ne sont pas raccordes a un systeme d'assainissement collectif(systeme d'epandage souterrain, bacs a graisses, fosses sceptiques etc...) et la grande majorite d'entre eux ne sont pas conforme ou mal entretenus, ce qui peut provoquer de grave troubles pour les sols et les eaux environnantes.
Les diagnostics sont faites aussi bien sur son entretien que sur le type d'installation.
Un rapport est établi avec une liste de recommandations et en cas de risques averes de pollution une liste de travaux a effectuer avec un ordre de priorite . C'est ce diagnostic d'assainissement qui doit être présenté pour le compromis et l'acte de vente avec les autres diagnostics immobiliers.
Durée de validité du contrôle de conformité
Le diagnostic de conformite de votre installation d'assainissement autonome a une duree de validite de 3 ans.
Il doit etre realiser avant la mise en vente de votre logement si vous n'en avez pas de recent. Dans le cas ou la vente met trop de temps il faudras le renouveler pour la vendre.
Il reste malgre tout preferable d'informer les resultats de ce diagnostic aux personnes qui visiteront votre bien, pour eviter de ne pas recevoir d'offre d'achat.
La mise en conformité d’un système d’assainissement peut coûter cher
Le tarif d'une intervention qui permet de rendre conforme un assainissement autonome peut tres vite s'envoler. Le cout d'un nouveau systeme peut atteindre 5000 voire 10 000 euros meme plus.
Il est donc necessaire et meme indispensable de verifier les resultats de ce diagnostic avant d'acheter un bien immobilier. Il peut avoir une reelle influence sur le prix du logement.
C'est exact, si la plupart des résultats médiocres des diagnostics ne comportent aucune obligation de réparation ou de modification, la municipalité peut demander à l'acheteur de mettre en conformité un assainissement déclaré polluant dans un délai d'un an à compter de la date du vente.
Prix de ce type de diagnostic
Contrairemet aux autres diagnostics immobiliers, le diagnostic assainissement se realise par la commune et non un diagnostiqueur. La commune sera en charge d'assurer l'etat de comformite de l'installation. Il faudra donc prendre contact avec votre mairie pour savoire la procedure a suivre et le cout de la redevance de ce diagnostic.
Le cout varie d'une commune a une autre, il faudra compter en moyenne de 150 a 250 euros pour la realisation de ce diagnostic immobilier