DIAGNOSTIC GAZ: DANGERS ET OBLIGATIONS

Incendies, , explosion ,emanations, intoxications sont les principaux  incidents decoulant d'une installation de gaz defectueuse. C'est pourquoi plusieurs gouvernements successifs ont du faire adopter un certain nombre de lois pour endiguer les menaces liees a d'eventuelles defaillances dans ce domaine: L'arrete du 3 janvier 2003 (applicable en 2007)a fixe que tout appartement, maison individuelle, immeuble d'habitation dont l'installation interieure de gaz datait de plus de 15 ans devait etre soumise a un controle strict et approuve en cas de vente d'un bien immobilier.      Cette obligation ne s'applique pas pour une alimentation en gaz par le biais d'une bouteille de Butane ou pour un dispositif a poste stationnaire.                                                                                                             Il faut savoir que de graves negligences (installations precaires, absence d'entretien, fautes humaines) sont a l'origine de 98% des accidents domestiques lies au gaz, c'est pourquoi la legislation a prevu qu'il incombe au vendeur d'un  bien privatif de fournir un diagnostic en bonne et due forme.

Ce diagnostic aura une validite de 3 ans dans le cas d'une vente, et de 6 ans s'il s'agit d'une location.

A l'heure actuelle l'on denombre en France 11 millions de foyers raccordes au reseau gaz de ville et ce chiffre risque de progresser dans les annees a venir car l'entree europeenne du gaz de schiste et les restrictions concernant le nucleaire auront de reelles repercussions sur l'utilisation des energies naturelles.

Pour terminer, il sera necessaire de rappeler qu'un diagnostic, dans le cadre d'un contrat, devra etre etabli par un diagnostiqueur certifie n'ayant aucun lien, de pres ou de loin avec l'une des deux parties.