DPE : vers une taxation des logements mal notés ?

La realisation d'un système de malus-bonus au profit de la rénovation énergétique des logements serait de nos jours à l'étude au ministère de la Transition écologique.

D'apres le journal Le Parisien, un systeme de bonus-malus au profit de la renovation energetique des logements serait actuellement  à l'étude  au ministère de la Transition écologique.

Concu d'apres un concept simiillaire existant deja dans le monde de l'automobile, un nouveau systeme de taxation viendrait favoriser les proprietaires de logements dont les performance energetique seraient favorable (A et B en classe DPE) et consommant de maniere raisonnable pour se chauffer. Ce systeme pourrait comme favoriser avec des performance energetique bien classee mais penaliser aussi les proprietaires de logements dont les performances energetique seraient trop mauvaise (F et G en classe DPE) et consommant de manière excessive pour se chauffer.

Le Ministère envisagerait plusieurs solutions, notamment une obligation de travaux au moment de la vente du bien ou une augmentation des taxes droits de mutation, si ceux-ci n'étaient pas réalisées. En ce qui concerne la location, le ministre Nicolas Hulot envisage de facturer une partie des frais de chauffage au propriétaire, afin de libérer le locataire de ces dépenses excessives liées à un système défectueux ou à une isolation imparfaite.

Un « passeport  énergétique » pourrait  également être installee pour les logements classés F ou G dans le tableau de diagnostic énergétique. Le travaille étant réparti dans le temps, l’objectif serait de transférer  ces maisons mal classées sous une étiquette A ou B.

Quel rôle pour le DPE ?

Pour financer ces nouvelles obligations, le ministère propose de faire bénéficier la prime qui doit remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique au diagnostic énergétique.Il serait également payé au début du travail et non à la fin comme c'est le cas aujourd'hui, dit Le Parisien.

Le projet de texte ne précise pas pour le moment si le DPE, dont l'image vient d'etre abimé par une enquete d'UFC-Que Choisir, pourrait  être la cause  d'appréciation des performance énergétiques des habitations.

Rappelons que dans le cadre de l'examen d'octobre 2014 du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, les députés avaient adopté un amendement permettant aux conseils généraux de "enoncer les droits de mutation en fonction de la performance énergétique des logements.". Mesure qui n'a finalement pas été incorporée dans la loi. François Brottes, président de la commission spéciale chargée d'examiner le texte, a estimé que cet outil d'incitation devrait "imposer des résultats sur la qualité des DPE".