Erreur de plus de 5 % sur le métrage en loi Carrez d’un appartement 

Il est souvent arrive que le metrage Carrez fourni par le vendeur d'un bien immobiier soit errone. Ce qui trompe l'acheteur de ce bien. Si l'erreur est de plus de 5% l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et lui demander un dedommagement financier. Percevez ce qu'il se passe dans le cas ou une erreur importante a ete fourni sur la loi Carrez  lors d'une vente d'un appartement.

 Le diagnostic loi Carrez pour informer sur la superficie d’un appartement lors d’une vente 

Il y'a une methode tres precise pour prendre en compte chaque specificite d'un appartement avec la loi Carrez. Ce diagnostic Carrez est un diagnostic obligatoire lors d'une vente d'un appartement en plus des 8 autres diagnostics au maximum. Le diagnostic Carrez n'est pas obligatoire a effectuer pour une maison individuel,mais il l'est pour une maison en copropriete horizontale, cela reste une information tres importante pour l'acquereur potentiel.

Le Diagnotic Carrez pemet au potentiel acheteur de savoir la superficie exacte d'un logement et de pouvoir comparer le bien avec d'autres bien similaires a vendre dans le meme secteur geographique. Attention le metrage d'un logement n'est pas une information suffisante pour pouvoir comparer rapidement et reelement le rix de differents appartements, car par exemple si deux bien sont tout les deux de 100metres carree mais la performance energetic de l'un est classee A et le second F, les deux appartement n'auront forcement pas le meme prix.

Il est deja arrive que la superficie en Loi Carrez annoncee dans les rapports soient fausse. Alors dans certains cas l'acheteur peut reclamer de se faire rembourser une partie de son paiement ou  bien de faire annuler l'achat immobilier.

Erreur de plus de 5 % sur la surface Carrez, les possibilités pour l’acheteur 

Si vous achetez un appartement, Controlez toujours la superficie de l'appartemet est la meme que celle annoncee dans la loi Carrez, Dans le cas contraire, s'il y'a une erreur de plus de 5% vous etes en droit d'exiger une reparation, Vous aurez alors le droit de :

Faire annuler le compromis de vente purement et simplement. Une erreur pareil peut etre une clause qui ammenant a la nulite de l'acte de vente du bien en copropriete. Par contre votre demande doit etre annoncer avant la realisation authentique de vente.

Exiger un remboursement partiel qui equivaut a l'erreur sur le prix d'achat de cet appartement au vendeur. C'est le facon la plus utiliser.  Dans cette situation vous pouvez meme demander qu'il vous rembourse les frais du notaire trop verses.

On va voir un exemple, Le cas est que vous achetez un appartement ancien a 150 000 euro et il a ete annonce que la superficie en loi Carrez  est de 65.20m², par la suite vous vous rendez compte par un autre diagnostic Carrez  a vos frais que la superficie est annoncer 61.50m² en loi Carrez. Ce qui veut dire 5.67% de moins que pour ce que vous avez signee. Vous etes en droit d'exiger alors un remboursement de 5.67% soit 8 505euro. C'est la loi qui sera en votre faveur et le vendeur ne pourra rien y faire pour s'y opposer a partir du moment ou il y'a eu une reele tromperie.

Vous avez le pouvoir egalement de contacter votre notaire pour lui reclamer a etre rembourse des frais de notaire que vous avez regle en trop. Bien evidemment, les frais de notaire se calculent au prix d'achat. Vu que le prix d'achat de la maison a diminue de 8 505euro dans cette exemple, il faudra egalement recuperer 7,5% du montant pour un logement ancien, soit un peu plus de 600euros.

Lest juges iront systematiquement a la defense des droits de l'acquereur en raison que si l'acheteur avait ete mis au courant sur la superficie reele du bien il n'aurais pas forcement effectue l'achat en tout cas pas a ce prix la. La justice feras en sorte que l'acquereur pourra obtenir reparation sur le trop paye.

Par contre, dans le cas contraire ou la superficie annoncee est inferieur a la superficie d'un plancher, Le vendeur n'a pas le droit d'exiger a l'acheteur un paiement supplementaire.

Attention, vous avez seulement un an a compter de l'acte definitif de vente  pour faire valoir vos droits a propos des metrage en loi Carrez. Verifiez donc le plus rapidement possible les mesures Carrez effectuees avec la realite lors de la possession du logement en copropriete.

Est-ce que le vendeur peut se retourner contre le diagnostiqueur ? 

Si vous etes le vendeur d'un bien immobilier  dont le diagnostic Carrez est trompeur, vous devrez rembourser au proata l'acquereur de ce qu'i a paye en trop.

Neanmoins, il reste toujours possible dans certains cas de renvoyer la responsabilite a la societe du diagnostiqueur immobilier qui a realise ces mesures et qui a indique une fausse superficie en loi Carrez.

Vous pouvez tout de meme tenter de vous retourner contre cette societe. Il y a peu de temps vous n'auriez eu aucune chance d'obtenir une reparation. Mais depuis peu certains jugements recents ont ordonne au technicien de rembourser une grande partie de la perte subie par le vendeur, notamment lorsque le vendeur a pu prouver qu'il aurait vendu au même prix cet appartement avec une surface annoncée inférieure en dépit de cette erreur de diagnostic Carrez.