Je suis en train de vendre, mes diagnostics immobiliers sont-ils encore valables ?
Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte
Parmi les diagnostics à effectuer pour vendre un bien immobilier, on relève l’ERP (état des risques et pollution), anciennement ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) : un diagnostic qui comporte des informations relatives aux risques et à certains effets de la pollution des sols. Il est valable 6 mois et doit être fourni à l’acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière, si le logement se situe :
- Dans une zone couverte par un Plan de prévention des risques (PPR), naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologique (PPRT), et si cette commune est recensée dans un arrêté préfectoral listant les communes à risque.
- Et/ou dans une zone de sismicité 1.
- Et/ou dans un secteur d’information des sols (SIS).
- Et/ou dans une zone de radon classé en niveau 3.
De plus, si vous vous trouvez dans un secteur impacté par la présence de termites, vous devrez réaliser un diagnostic termites dont la durée de validité est également de 6 mois au moment de la signature de l’avant-contrat ou de l’acte de vente.
Si la validité de ces diagnostics arrive à son terme durant la période de confinement, vous devrez les refaire pour poursuivre la mise en vente du logement par la suite.
La durée de validité de la plupart des diagnostics est de plusieurs années
Les autres diagnostics techniques obligatoires dans le cadre d’une vente présentent une durée de validité plus longue :
- Le DPE (diagnostic de performances énergétiques), présente une durée de validité de 10 ans.
- Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est valable durant 1 an.
- Le diagnostic amiante présente une durée de validité illimitée lorsque le diagnostic révèle son absence, si le diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013. Si des traces ont été détectées, vous devez réaliser un nouveau contrôle tous les 3 ans afin de suivre l’état de dégradation et de danger du logement, ou pour attester d’un éventuel désamiantage.
- Le diagnostic gaz, lorsque l’installation a plus de 15 ans
- Le diagnostic électricité, lorsque l’installation a plus de 15 ans
- L’attestation de surface loi Carrez si le lot est en copropriété présente une durée de validité illimitée en l’absence de modifications.
- Le diagnostic assainissement pour un bien non raccordé au réseau public est valable 3 ans.
- Concernant le diagnostic mérule, lorsque le bien est dans une zone à risque, la durée de validité n’est pas précisée.
Des diagnostics qui seront encore valables après le confinement
Vous l’aurez compris, mis à part l’ERP et le diagnostic termites qui ne concernent pas tous les secteurs et qui présentent une durée de validité de 6 mois, il y a peu de risques pour que vous deviez refaire l’ensemble des diagnostics.
Si vous avez réalisé les diagnostics il y a quelques jours seulement et que vous vous situez dans un secteur couvert par ces risques, vous pourrez certainement faire valoir ces diagnostics immobiliers jusqu’à la vente du logement.
En revanche, si les diagnostics ERP et termites arrivent à leur terme dans les 3 mois qui viennent, restez vigilant(e), car les délais de vente seront rallongés dans les mois qui viennent, ce qui pourrait rendre vos diagnostics à courte durée de validité obsolètes avant la conclusion de la vente. Les offices notariaux et les agences immobilières étant fermés, il faudra certainement s'attendre à des délais compris entre 3 et 6 mois entre la signature d’un avant-contrat et celle d’un acte de vente durant quelque temps.