La loi Boutin et la loi Carrez sont souvent confondues, y compris dans le milieu professionnel de l’immobilier. Cependant, elles ne traitent pas de la même surface. Aujourd’hui, Gest’in vous donne les clés pour comprendre les différences entre les lois Boutin et Carrez. En effet, ces deux lois diffèrent en matière juridique et technique.

Loi Boutin (surface habitable)

La loi Boutin s’applique à la superficie dite « habitable » d’un logement. D’une part, cette surface est calculée dans tous les cas et figure obligatoirement dans l’acte de vente ou sur le bail de location. D’autre part, pour le calcul des taxes foncières et d’habitation, c’est cette surface habitable qui est prise en compte.

Attention : la loi Boutin ne s’applique pas pour les locations meublées et/ou saisonnières.

Loi Carrez (surface privative)

La loi Carrez quant à elle correspond à la surface dite « privative » du logement. Contrairement à la surface habitable, elle ne doit être calculée qu’en copropriété. Néanmoins, elle doit figurer sur l’acte de vente d’un bien.

Pour reprendre le texte de loi : « La superficie de la partie privative d’un lot […] est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. » (décret n°67-223 du 17 mars 1967).

Désignations concernées

Pour récapituler d’un point de vue technique, le tableau ci-dessous reprend les différentes parties d’un logement. Il indique si elles sont oui ou non concernées par les lois Boutin et Carrez.