Le Diagnostic performance énergétique, un document écologique

Le Diagnostic performance énergétique n’est pas un document administratif de plus : il est là pour sauver notre environnement.  

son objectif est de mesurer précisément la consommation énergétique d’un logement afin que les propriétaires et les acquéreurs soient incités à définir des travaux à mettre en oeuvre afin d’en améliorer les performances dans ce domaine. Ce  concept né au début des années 2000 paraît simple mais pour la mettre en place, il a fallu une cascade de textes.

Cela a commencé avec le protocole de Kyoto. Ceux qui ont bonne mémoire se souviendront qu’il a été signé le 11 décembre 1997 afin de limiter le réchauffement climatique. Ce texte fondamental s’est assigné l’objectif de réduire la présence des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, gaz qui sont les principaux responsables de l’emprisonnement des rayons solaires et par là-même de l’augmentation de la température sur Terre.

Entre 2008 et 2012, les états signataires devaient réduire d'au moins 5 %, par rapport au niveau de 1990, les émissions de six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones.

Aussi, pour appliquer ce principe, l’Union européenne a adopté la directive pour la performance énergétique des bâtiments de 2002 (2002/91/EG). C’est dans ce texte qu’est apparu l’idée de procéder à des diagnostics visant chaque bâtiment et logement afin de connaître à la fois les consommations d’énergie, mais également les pertes d’énergie liée à l’isolation des murs. L’idée est simple : comment inciter les gens s’ils ne sont même pas au courant de ce qu’ils consomment et de ce qu’ils pourraient faire pour moins consommer ?

Or, comme toute directive européenne, elle n’est pas directement applicable : il faut donc la transposer en droit français : le Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) ont dû rédiger une loi afin de créer une obligation de procéder à ce diagnostic performance. Ce fut le cas avec la loi du 13 juillet 2005 qui a introduit l’Article L134-1 du Code de la construction et de l'habitation :

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Conclusion, Ne prenez pas ce texte comme une simple contrainte administrative de plus, mais comme un geste essentiel pour notre planète !