Les deux diagnostics amiantes

L’amiante fait l’objet de deux diagnostics distincts car ils interviennent à deux moments charnières de la vie d’un logement : le premier, l'état d’amiante, intervient lors de la vente d’un bien ; le second consiste en un repérage obligatoire de l'amiante avant travaux.

Le diagnostic "état de l’amiante" est le rapport qui informe de la présence ou non de matériaux, produits ou autres contenant de l’amiante dans le logement. Ce document concerne donc le bien que l’acquéreur potentiel envisage.

Pour autant, c’est au vendeur de faire réaliser le diagnostic par un professionnel certifié et agrémenté. Il doit être prêt avant même de faire visiter le bien car il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) qui lui-même est annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Compte tenu de l’interdiction générale d’utiliser des matériaux dont la composition comprend de l’amiante, ce diagnostic en question ne s'applique qu'aux logements (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Au-delà de cette date, les constructions ne sont plus suspectées de contenir cette substance.

Il est obligatoire bien évidemment dans le cadre d’une vente mais également dans les préparatifs avant travaux de rénovation, réhabilitation ou démolition. L’objectif est, dans ce cas, non pas l’information, mais la préservation de la sécurité des ouvriers qui travaillent sur le chantier : en cas de présence d’amiante, ils seront à même de refuser le chantier ou de prendre les précautions sanitaires qui s’imposent.

Ce diagnostic avant travaux sera également demandé par le propriétaire et, de la même façon, sera réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le rapport de repérage doit être remis aux entrepreneurs qui interviennent sur le chantier.