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Suite au message de LICIEL concernant l'imprimé État des Risques et Pollutions (ERP), voici quelques éclaircissements utiles.

Suite au message de LICIEL concernant l'imprimé État des Risques et Pollutions (ERP), voici quelques éclaircissements utiles.

L'arrêté modificatif a été publié au JORF du 02 août 2018, son entrée en vigueur est clairement établi "le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel. ". Il ne s'agit en aucun cas de l'entrée en vigueur de l'annexe de l'arrêté, il s'agit bien de la modification de la définition du modèle qui entre en vigueur le lendemain de sa publication. L'annexe de l'arrêté (le nouveau modèle) ne sera jamais publié au Journal Officiel (JO). Il le sera au Bulletin Officiel (BO) du ministère de la transition écologique et solidaire (prochaine publication prévue fin août).

L'arrêté annonce ensuite : "l'annexe au présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs".

Ce modèle est désormais disponible depuis quelques jours sur le site Georisques à l'adresse suivante : http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/IAL_modele_201807_Pdf.pdf

Tout est donc en place pour prendre en compte la modification de la définition du modèle. Celle-ci n'évoluera plus sauf nouvel arrêté modificatif.

Nous vous rappelons toutefois que le modèle d'imprimé n'est pas un Cerfa, il n'est pas obligatoire de l'utiliser et cela fait déjà longtemps que Preventimmo a abandonné la forme proposée par ce modèle, l'important étant de respecter le contenu et non le contenant. Il ne sera donc jamais nécessaire de se justifier de l'utilisation d'un document plutôt qu'un autre, l'important étant que les informations qu'il contient soit complètes et justes !

Pour conclure,

Nous souhaitions attirer votre attention sur l'acronyme ERP, celui-ci étant déjà largement utilisé (Établissement Recevant du Public ou Entreprise Ressource Planning par exemple), Preventimmo a décidé d'arrêter de l'utiliser au profit de "État des Risques" ou "État des Risques et Pollutions". Que ce soit au travers de notre site web ou de notre support client, nous essayerons toujours de privilégier ces mots...

Bien cordialement,