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Legionellose : les systèmes de brumisation bientôt réglementés?

Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, les députés veulent pouvoir réglementer par décret les installations collectives de brumisation d'eau dans l'espace public.

Les députés ont ajouté mardi 7 avril une mesure concernant la légionellose au volet touchant l'environnement dans le projet de loi de modernisation du système de santé.

 

Face au risque de légionellose liée à l'exposition à des aérosols d'eau contaminée par les légionelles, les députés ont encore rendu possible, par un amendement des députés socialistes Gérard Bapt et Catherine Lemorton, de réglementer par décret les installations collectives de brumisation d'eau dans l'espace public, avec d'éventuelles sanctions pénales.

 

Selon Gérard Bapt, l'amendement (n° 1276 rectifié) adopté par les députés, « vise à mieux lutter contre les épidémies de légionellose. Une réglementation existe déjà concernant la légionellose, mais elle ne concerne que les tours aéroréfrigérantes, qui sont soumises à la réglementation des installations classées. Les installations collectives visant à rafraîchir les individus en générant des aérosols d'eau par des systèmes de brumisation, qui se multiplient du fait de l'évolution climatique sur les terrasses de café, les hôtels et les restaurants, ou dans les établissements de soin ou médico-sociaux face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs ainsi qu'à une optique de confort, ne sont pas, quant à elles, concernées par cette réglementation. »

 

Or le Haut conseil de santé publique a remis en 2011 un rapport sur les risques sanitaires liés à ces dispositifs. « Voilà pourquoi, poursuit le député, cet amendement vise à introduire de nouvelles dispositions dans le code de la santé publique, afin de pouvoir réglementer par décret les installations collectives de brumisation d'eau dans l'espace public. »